Etudes d'impact et notices environnementales

L’évaluation environnementale met en évidence les incidences d’un projet sur l’environnement.

Elle comprend un diagnostic de l’état initial, une évaluation des impacts du projet et, le cas échéant, des mesures visant à limiter ces derniers. Elle contribue ainsi  à l’amélioration des projets.

Selon l’ampleur du projet, sa forme sera une étude d’impact sur l’environnement (procédure régie par une ordonnance fédérale) ou plus simplement une notice environnementale.

Références

  • PLQ Mon Idée - Communaux d'Ambilly (MICA), Thônex (GE) - RIE 2e étape

    Batima/C2I - 2016
  • Modification de la ligne ferroviaire Chavornay-Orbe (VD) - volet avifaune

    Travys SA - 2015
  • Projet de plage et port des Eaux-Vives (GE) - modification de zone et DD

    Etat de Genève - 2016
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